Clinique
Blomet

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Dossier médical

Soins, traitements, examens : L'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de la Clinique Blomet est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.

Toutefois, avant d’entreprendre ces démarches, nous vous suggérons de vous adresser au médecin qui vous a pris en charge et qui pourra vous apporter les informations médicales vous concernant.

 

L'accès à votre dossier médical

Selon les articles L.1111-7 et L 1112-1 du code de la santé publique, toute personne ayant été hospitalisée dans un établissement de santé public ou privé, ou bien prise en charge par un professionnel de santé, peut accéder à son dossier médical.

Sur demande effectuée par recommandé avec accusé de réception à la direction de l'établissement et sur présentation d'un justificatif d'identité et de lien parental si besoin, les personnes suivantes peuvent également accéder à votre dossier médical :

  • Le représentant légal du mineur ou du majeur sous tutelle,
  • Le médecin désigné comme intermédiaire, avec votre autorisation préalable ou celle de votre représentant légal,
  • Les ayants droit en cas de décès, sauf volonté contraire exprimée par la personne décédée, et uniquement dans le cas où les informations sont nécessaires pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits,
  • Le mandataire dûment désigné par le patient.

 

La procédure à suivre

La demande de communication du dossier doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction de la Clinique Blomet. Le courrier doit comporter :

  • Votre nom,
  • Votre nom marital,
  • Votre prénom,
  • Votre date de naissance,
  • Vos dates d'hospitalisation,
  • Le nom du praticien qui a prescrit votre hospitalisation,
  • La photocopie d'une pièce d'identité du demandeur,
  • La copie du mandat ou le motif de la demande, si celle-ci est introduite par les ayants droit.

Adressez votre demande à :

Direction de la Clinique Blomet

Clinique Blomet

136 bis rue Blomet

75015 Paris

Conformément à l’article L. 1111-7 de la loi n° 54 du 5 mars 2002, nous vous précisons que cette démarche donne lieu à une facturation à votre charge.

 

Le décret Informatique et Libertés

Les données administratives et médicales concernant votre séjour sont informatisées, conformément à l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales (article R. 710- 5-7). Sauf opposition de votre part, ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. Elles sont réservées exclusivement à un usage médical et sont protégées par le secret médical. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", et plus particulièrement les articles 34 et 40 de la loi du 06 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.