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Droits du patient

Vos droits

L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

 

Mieux connaître vos droits...

Le fonctionnement de notre établissement repose sur le respect des droits de nos patients. C’est l’objectif de la Charte du patient hospitalisé qui consigne les droits essentiels du patient reçu dans un établissement de santé, comme les textes légaux le stipulent.

Dans le cadre de votre séjour à la Clinique, un ensemble de renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés. Leur traitement informatique et leur transmission sont soumis à des règles visant à garantir la confidentialité.

 

Informatique et libertés

L'établissement dispose d'un système informatique destiné à gérer le dossier administratif et médical des patients. Sauf opposition motivée de votre part, les renseignements nécessaires recueillis lors de votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion interne de votre dossier ainsi qu'à l'établissement de statistiques anonymes en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales visées par l'article L 710-6 du code de la Santé publique.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

 

Dossier médical

Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre praticien vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel.

Le médecin responsable de votre traitement sera toujours heureux de recevoir votre médecin traitant et de s'entretenir avec lui de votre état de santé.

 

Informations médicales

Ce sont les médecins du service ou le personnel soignant autorisé par eux qui vous informeront de votre état de santé, des examens qui seront faits, des traitements qui pourront être décidés.

Votre famille, sauf opposition de votre part, peut être informée de votre état de santé.

Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent en revanche de donner par téléphone des renseignements sur votre dossier médical.

 

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

  • Le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
  • Si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

  • Les actes qui seront pratiqués,
  • Les traitements ou actions de prévention,
  • Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
  • Les conséquences prévisibles en cas de refus,
  • Les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

 

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :

  • Un parent,
  • Un de vos proches,
  • Votre médecin traitant.

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales.

 

Un personnel à votre écoute

Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de la clinique. Tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.

 

Le questionnaire de satisfaction

À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation sur les services proposés. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.